Conditions générales de vente
- Objet.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAS Global Reno, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un produit proposé à la vente (ci-après « le Client »).Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. - Produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions ou fiches techniques n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit de son catalogue. - Prix.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire
Les frais de livraison, d’installation et d’entretien éventuels sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. - Commandes.
La commande est ferme et définitive après acceptation du devis et réception de l’acompte éventuel demandé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement. - Modalités de paiement.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque. - Livraison et installation.
Les délais de livraison et/ou d’installation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf accord spécifique.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à vérifier l’accessibilité des lieux pour la livraison et/ou l’installation.
Pour tous les achats effectués sur le site Internet, les frais de port sont offerts. - Retour.
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur en ligne dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur (sauf pour les produits installés ou personnalisés), sans pénalité à l’exception des frais de retour. Pour ce faire, l’acheteur en ligne doit impérativement compléter notre formulaire de contact avant tout retour de marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de deux semaines. - Réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. - Garanties légales.
Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur peut également proposer une garantie commerciale spécifique, précisée sur le devis ou la facture. - Responsabilité.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation (si elle n’est pas réalisée par ses soins), d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ou d’un défaut d’entretien du poêle. - Droit de rétractation (vente à distance et hors établissement uniquement).
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits installés ou personnalisés. - Données personnelles.
Les informations recueillies dans le cadre de la vente font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. - Litiges et droit applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation.
Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents.